FN Rhône-Alpes

Rapport « développement numérique »

30 mars 2012 | Interventions

Intervention de Christian Grangis - 30 mars 2012

Mr LE PRESIDENT, CHERS COLLEGUES

Le rapport qui nous est présenté sur le «  développement numérique » a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d’expression, d’information, de consommation et de production. Il est en effet devenu un élément structurant de notre vie culturelle, économique, politique et sociale depuis 2002.

Vous nous expliquez que la Région Rhône-Alpes a joué un rôle déterminant dans l’aménagement des territoires, au point de faire de Rhône-Alpes la 1^ère région numérique de France (hors Ile de France). Forte de ce bilan, celle-ci doit se doter aujourd’hui d’une nouvelle feuille de route et se donner les moyens de franchir cette « nouvelle frontière » numérique.

Mais la région à ses faiblesses :

-La région s’est peu mise en avant, préférant structurer les maîtrises d’ouvrage de ses partenaires.

-Beaucoup de projets ont été soutenus, diluant parfois son effet de levier.

-La région a du accompagner fortement les petits porteurs de projets.

-Une région non visible dans la communication.

Au plan national le CESER souligne que l’Etat accorde la priorité aux opérateurs en zone très dense et limite l’efficacité de la péréquation tarifaire sans laquelle les deux tiers des rhônealpins risquent d’être exclus du très haut débit.

Il est capital pour assurer la couverture numérique de Rhône-Alpes d’optimiser l’intéressement des opérateurs privés à intervenir sur les zones moins rentables et de stimuler la péréquation tarifaire.

Le vœu a été émis que l’Etat fasse évoluer le dispositif national.

La Région assure un rôle de coordinateur, elle est la seule en France à avoir accompagné l’ensemble de ses départements dans la mise en place de leurs réseaux d’initiative publique.

Il semble qu’avec l’Etat la coordination soit différente puisqu’il recule les échéances à un véritable contrat avec l’ensemble de la population garantissant l’égalité d’accès à tous et dans tous les territoires.

L’effet d’annonce ne suffit pas. Cela suppose autre chose que du saupoudrage. Il faut un plan d’investissement concret sur l’ensemble du pays.

Le manque de cohérence sur l’ensemble des projets concernant l’aménagement du territoire conduit à des dépenses publiques mal utilisées.

Dans mon département de l’Ardèche, des sommes importantes ont déjà été dépensées.

Et pourtant nombre d’habitants sont toujours dans des zones d’ombre, à 200m près dans un même village certains ne peuvent prétendre à l’installation de la fibre très haut débit qu’avec des investissements financiers personnels.

Alors que le numérique s’invite dans tous les domaines, il est important d’accompagner son développement de manière harmonieuse et cohérente pour répondre aux exigences d’une société qui impose l’accès à Internet pour rester connecté au monde réel.

Oui, comme le souligne le projet d’avis, il est urgent de gommer les retards et les inégalités dans l’utilisation du numérique. Si la Région peut jouer un rôle important dans l’accompagnement du développement du numérique, elle ne doit pas faire l’impasse sur les responsabilités qui viennent des niveaux nationaux et européens.

Il serait opportun qu’aux côtés de la Région, l’Etat siège dans une commission régionale d’aménagement numérique.

Il ne s’agit pas de voir la Région décider et financer toute la politique du numérique en Rhône-Alpes, il s’agit qu’elle entraîne les acteurs publics dans une vision stratégique qui aujourd’hui n’existe pas.

Il faut également tenir compte des circuits de cinéma itinérants, car ce sont des acteurs indispensables de l’aménagement culturel du territoire.

Une aide à l’équipement doit leur être accordée car ils contribuent au maintien du lien social dans les communes rurales.

En cette période de crise, nous savons que le très haut débit devient plus que nécessaire et peut ouvrir des perspectives de développement de filières industrielles.

Les populations par des réunions publiques locales préparatoires aux implantations devront être étroitement associées à l’élaboration des tracés des réseaux de fibres.

Malgré les réserves et les interrogations budgétaires sur lesquelles notre groupe sera particulièrement attentif, et notamment le problème politique Etat-Région qui conduit à l’immobilisme et donc à l’augmentation du coût, que ce soit la région ou l’Etat, ce sera toujours le contribuable rhônalpin qui payera la facture.

Nous sommes pour le développement numérique en Rhône-Alpes qui doit passer avant les gué-guerres politiques, mais nous sommes - seul contre tous - très attachés à la totale liberté sur Internet, vecteur essentiel de l’information et du véritable débat démocratique. Tel n’est pas le cas pour les choix politiques des gouvernements successifs qui entendent encadrer l’information diffusée sur Internet.

En conséquence, cette dernière raison fait que nous ne pouvons que nous abstenir avec regret.

Merci de votre attention.

contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles

30 mars 2012 | Interventions

Intervention de Christian Grangis - 30 mars 2012

Mr LE PRESIDENT

CHERS COLLEGUES

Le rapport « contrats de développement durable de Rhône-Alpes, évolution des modalités opérationnelles » qui nous est soumis, part d’une politique volontariste qui paraît juste.

Je tiens tout de même à rappeler que c’est une charge financière supplémentaire comprenant pas moins de 44 territoires de projets avec des budgets exponentiels sur lesquels les électeurs n’ont jamais été invités à se prononcer.

Ceci est contradictoire avec votre concept « démocratie participative citoyenne ».

Le seul point où les électeurs seront appelés à participer sera donc financier (pratiquement 100 euros par habitant et par contrat).

Vous nous proposez donc des évolutions de ces contrats qui ne sont en fait que des réajustements suscités d’abord par vos alliés Mr le Président, et notamment les Verts, avec leur principe de développement durable et de l’approche climat énergie.

Ensuite, les acteurs des projets ont, comme nous, constaté de graves lacunes.

Vous suscitez ainsi la création d’un espace d’échange et de coopération incitant les acteurs locaux à bâtir des stratégies ; ce qui sous-entend que jusqu’à présent ces dernières, Mr le Président, n’étaient pas partagées.

Il ne faut pas s’étonner non plus que les partenaires locaux expriment un besoin unanime de simplification du dispositif et de clarification de son articulation.

Notre groupe est tout à fait d’accord avec les partenaires locaux.

Il va de soi qu’avec les financements croisés et notamment les autres dispositifs contractuels régionaux, tout cela engendre de la complexité, un coût supplémentaire et un manque de visibilité des projets.

Il ne faut donc pas s’étonner par exemple dans le rapport que les maîtres d’ouvrage peu dotés en ingénierie expriment des difficultés à se positionner au sein de la démarche contractuelle ; et le plus fort Mr le Président, toujours dans le rapport est que vous vous étonnez que le rôle de la région dans l’exécution du contrat s’est peu à peu dilué, et tenez vous bien chers collègues, Mr le Président s’offusque que la région n’occupe pas une juste place dans les territoires.

Vous êtes donc arrivé à créer un « bébé » qui vous coûte très cher mais dont personne ne vous reconnaît la paternité.

La simplification que vous proposez n’est qu’une contrainte face à laquelle les partenaires locaux doivent s’exécuter en vue d’identifier les thématiques de développement jugées prioritaires.

Les politiques que vous impulsez à marche forcée dans ces contrats sont délirantes :

-1°) Concept du développement durable

-2°) Concept de la démocratie participative

-3°) Politique foncière dirigiste

-4°) tous les concepts : - emploi durable

- habitat durable

- une mobilité collective et solidaire ect….

Votre politique foncière dans ces contrats défendus par Mr LERAS n’est autre que du collectivisme déguisé.

Rappelons aussi la croissance importante des personnels et en particulier de formateurs au moment où nous manquons cruellement de fonctionnaires au sein des filières les plus stratégiques de notre pays (sécurité intérieure, police justice, santé…).

Je conclurai en disant que ce n’est pas une évolution des modalités des contrats qu’il faut ajuster, mais bien la suppression pure et simple de cette mécanique folle qui n’aboutit qu’à l’immobilisme et à la dépense.

C’est la raison pour laquelle nous voterons résolument contre ce rapport.

ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SUR ROUTES EN APPLICATION DU CODE DES TRANSPORTS ET DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION T.E.R. 2007-2014

30 mars 2012 | Interventions

Intervention de Maurice Faurobert - 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Dès l’Assemblée Plénière de Mai 2011, nous avons eu à délibérer sur la reprise en direct par la Région, de la gestion des 11 lignes de transports TER routiers.

Cette évolution était prévue dans la convention 2007-2014 avec la SNCF.

Elle était rappelée dans le rapport du Sénateur Francis Grignon demandé par le ministre M. Mariani en application des directives de Bruxelles.

Dans cette marche forcée vers l’ouverture à la concurrence, nous avions proposé dans un amendement, des objectifs de qualité : ponctualité, sécurité, information, confort et propreté des véhicules. Nous demandions qu’une fois l’an, un rapport sur les résultats soit présenté à l’assemblée et de prévoir une clause de revoyure.

Nous n’avons pas été entendus.

Le 23 septembre, nous avons voté pour la mise en place des Délégations de Service Public, formule qui nous parait à même d’obtenir le meilleur service au meilleur coût. Nous nous sommes par contre abstenus sur le projet de Société Publique Locale Drôme-Ardèche qui était en cours d’une difficile élaboration.

Enfin le 15 décembre nous nous sommes abstenus sur la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la création de cette SPL Drôme-Ardèche, décidemment peu convaincante.

Peu convaincante dans la démarche même, car il s’agit, pages 37 et 38, d’introduire une différence de traitement entre les deux formules. Dans le cas de la Délégation de Service Public les risques industriel et économique sont assumés par le transporteur. C’est à dire qu’il s’engage sur la durée de la convention sur les charges et les recettes prévisionnelles,

il définit les moyens de production (investissements, parcs des véhicules, conducteurs, encadrement), il assume le coût de production et adapte ses moyens aux variations de la fréquentation. Il évalue aussi ses recettes et fait une proposition financière.

Dans le cas de la Société Publique Locale, c’est la Région qui assume la responsabilité du service qu’elle confie, et doit encore participer aux investissements en tant que Sociétaire. Ce qui n’est pas dans sa vocation.

Pas convainquant du tout quand on lit Page 20, qu’au vue des premières études techniques, il apparaît que la Région pourrait bénéficier d’un gain de 1 à 4 % sur le prix au KM par rapport à la DSP.

C’est une information bien fragile annoncée au conditionnel. Ce gain 1 à 4 %, peu déterminant, est calculé sur des espérances de mutualisation de moyens, comme un éventuel dépôt à Annonay qui reste à construire, ou encore un «doublage » des cars scolaires dont on ne voit pas bien la mise en œuvre possible. Les plages d’horaires et les exigences de ponctualité sont bien différentes, sans parler des véhicules qui ne sont pas forcément les mêmes.

En fait, ce ne sont que des formules pour dire qu’à première vue il n’y aura pas de bénéfice avec la Société Publique Locale mais qu’on espère un résultat sensiblement égal à celui de la DSP. Il est d’ailleurs difficile de croire possible, une réelle performance dans ce domaine.

Enfin P. 22 P. 23, il est question qu’au final la part d’activité de la Région Rhône-Alpes serait de 13% avec une participation financière de 18%. Il nous paraît inacceptable que la Région s’engage plus financièrement que sa part dans l’activité de la Société.

Quoi qu’il en soit, dans 6 ans, et dans le cas où le service obtenu ne correspondrait pas aux exigences de qualité définies, il nous serait plus difficile de sortir de la SPL que de changer d’autocariste dans le cadre de la Délégation de Service Public. C’est une considération importante quand on veut respecter le meilleur service public possible à nos concitoyens.

Monsieur le Président, nous vous demandons donc une division dans le gras du rapport :

Nous voterons le paragraphe 1

pour la mise en place des Délégations de Service Publique

en supprimant les 4 dernières lignes qui disent:  « une clause de résiliation anticipée avec indemnisation du transporteur, permettant de confier la réalisation du service à la Société Publique Locale de Transport Drôme-Ardèche …jusqu’à les projets des collectivités actionnaires. »

et nous voterons contre les paragraphes 2 à 12 sauf le paragraphe 3 ou nous précisons à la deuxième ligne « …pour la mise en œuvre de ces contrats de Délégation de Service Publique. »

Je vous remercie de votre attention.

Plan Climat Assemblée régionale

30 mars 2012 | Interventions

Intervention de Joël Cheval - 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Depuis des années, vous nous expliquez que la planète est menacée, que l’effet de serre nous enserre, et que ce n’est pas nos usines délocalisées en Chine qui polluent mais les automobilisteschez nous qui feraient bien de monter dans les trains. Et les camions sur les wagons. En bref, nous sommes de mauvais citoyens, avec de mauvaises habitudes, et malheur à celles et ceux comme nous qui s’opposent à votre dogme, à juste raison car nous pensons que vos mesures anti-carbonessur Rhône-Alpes sont à la fois dérisoires à l’échelle de la planète et trop couteuses pour notre institution, dont le rôle n’est pas de se substituer aux décisions des Etat-Nations.

J’ai cependant bien écouté tout à l’heure le progrès de M. KOOLASS, il a raison, lui l’internationaliste qui s’est trompé pendant 30 ans, il dit aujourd’hui comme le Front National, il faut relocaliser !

J’ai parlé de Mesures dérisoires, M. le Président, et bien vos amis verts ne disent pas autre chose aujourd’hui.En effet vous Les Verts, vous pensez que votre propre rapport ne va pas assez loin ! A tel point, que vous, rédacteur et porteur de ce schéma, vous vous proposez de voter contre. Contre votre propre rapport que vous présentez aujourd’hui !C’est du jamais vu !

Eh bien chers collègues verts, Nous sommes au moins d’accord sur un point, les mesures de ce plansont dérisoires ! Vous nousdonner raison !

Vous rejoignez l’opposition du Front National, certes pour des raisons opposés, nous, en tant qu’avocats des contribuables, nous ne voulons pas du tout de votre plan, inutile et couteux ! et vous, vous trouvez finalement que votre plan ne va pas assez loin, vous voulez, en bons socialistes-verts, encore plus d’argent !

Vous l’avez remarqué, chers collègues, Les socialistes en général, verts ou rouges, sont comme ça, ils s’imaginent que par ce qu’ils dépensent de l’argent, ils agissent. C’est le « Je dépense donc je suis » , du Descartesfaçon socialiste.

Sauf que là, vous êtes en butte avec votre Exécutif pourtant socialiste. Vous avez beaucoup travailler sur ce projet, mais aujourd’hui les Socialistes vous disent circulez il n’y a rien à voir !

Bref, on l’a compris, l’Executif socialiste ne voyait en réalité à travers ce plan, qu’un moyen de se faire de la publicité à bon compte ! L’écologie c’est porteur ! Aujourd’hui, on peut comprendre que vous vous sentez les dindons de la farce!

D’autant qu’en une semaine, si j’en crois la presse, c’est le deuxième revirement à 360 ° que vous effectuez ! Pour le Lyon-Turin aussi, alors que vous le souteniez depuis des années, là aussi pour la cause socialiste, vous vous opposez maintenant ! Là aussi, vous vous sentez grugés, et finalementvous vous joignez là encore à l’opposition du Front National. Contre ce projet pharaoniquede notre budget mais aussi en réalité catastrophique sur le bilan écologique. Et pourtant, vous l’avez défendu bec et ongle, et dans la vallée de Suze et à Turin, face à la population locale qui n’a trouvé soutien qu’auprès du Front National.

Pour le reste, je vous ferai l’économie d’un long développement de l’écart de vue qui nous sépare sur ce plan climat. Je vous l’ai dit le 9 février dernier sur l’avant projet

Comme le nuage de Tchernobyl, les Emissions de Gaz à Effet de Serre ne connaissent pas les frontières. Il est donc vain de chasser à grands frais le carboneen Rhône Alpes alors que la Chine par exemple, où l’on fait fabriquer hélas beaucoup de nos produits, est 100 fois plus polluante avec ses centrales et usines à charbon que la France. La France d’ailleurs représente moins de 1% des émissions mondiales de ces gaz à effet de serre.

Et encore, l’activité humaine est-elle la principale cause de l’évolution du climat ? Rien n’est prouvé ; Le climat ne s’autorégule pas lui-même sur des décennies voire des siècles ? Nul ne le sait. Quelle prise à l’homme sur l’univers, Peut-il régler lui-même le climat ? En bref, Est-il devenu Dieu ?

Enfin, notre compétitivité économique n’a pas besoin de plus de contraintes carbones mais plusd’innovation dans la guerre commerciale internationale que nous livrent des concurrents qui pratiquent et le low-cost et le dumping, notamment le dumping carbone.

En conclusion, M. le Président, l’entreprise France veut vivre, elle ne veut pas de boulet supplémentaire, elle n’a pas besoin de votre plan carbone, et c’est pourquoi nous nous opposons sur ce dossier.

Je vous remercie de votre attention.

Plan climat - Rhône-Alpes

10 février 2012 | Interventions

Intervention de Joël Cheval - 10 février 2012

Monsieur le Président,

Vous souhaitez faire je cite : un plan climat. C’est une grande ambition ! Si les mots ont un sens, il s’agit pour notre région de décider de notre climat. Rien de moins. Un peu comme la grenouille qui se veut plus grosse que le bœuf. Votre dogme est connu, le climat se réchauffe inéluctablement, et c’est la faute aux mauvais citoyens que nous sommes. A l’activité humaine.

Ce schéma est bien sûr simpliste et non vérifiable. D’abord, parce que lesévolutions du climat au cours des siècles, ont connu des périodes de hausse et de baisse des températures, et cela en dehors de toute activité humaine.

Je sais, vous niez cette réalité. Nous ne voulons donc pas entamer un débat stérile sur le sujet.

La réalité, c’est qu’il n’y a en la matière aucune certitude, ni sur l’évolution future du climat ni sur la part d’influence à long terme des gaz à effet de serre.

Bien-sûr, cela n’exclut pas de mener des politiques vertueuses en matière d’écologie, nous y sommes - tous - ici naturellement favorables.

Il y a d’ailleurs dans votre projet, en dehors des poncifs habituels, des mesures qui relèvent du simple bon sens :

Il en va ainsi des économies d’énergie dans la gestion du siège de la Région, ou bien dans celles des lycées. On ne peut que se réjouir que le développement durable vous fasse découvrir la chasse au gaspi !Rationaliser les déplacements de notre collectivité, Construire et rénover les lycées avec des normes moins énergivores est même un devoir lorsque l’on gère les deniers publics. Développer des nouveaux métiers et les filières en lien avec les Energies renouvelables et les BBC dans le cadre de l’apprentissage et la formation, est également une exigence qui rentre dans le cadre nos compétences régionales.

En revanche, nous sommes opposés sur vos politiques internationales, qui consiste à financer des actions « climat » ou à tenir ambassade aux quatre coins du globe. C’est le rôle éventuel de l’Etat national, pas de la Région. Il peut y avoir bien sûr des échanges d’expérience, mais qui n’engagent pas les finances des contribuables régionaux. La mission de la région n’est pas là !

Nous sommes aussi réservés sur vos politiques régionales, où vous souhaitez,quelque soit la nature du dossier, imposer comme critères un profil « carbonnement correct » pour l’attribution de vos subventions.

D’abord, parce qu’on ne réduira jamais à néant les émissions à effet de gaz, ensuite parce que leur nocivité absolue n’est pas démontré sur le long terme pour le climat, et enfin parce l’activité économique n’est pas toujours compatible avec l’idéologie anti-carbone, d’ailleurs peu efficace.

En effet, je voudrais souligner que, comme le nuage de Tchernobyl, les Emissions de Gaz à Effet de Serre ne connaîssent pas les frontières. Or, la chine par exemple, où l’on fait fabriquer hélas beaucoup de nos produits, 100 fois plus polluante avec ses centrales et usines à charbon que la France, rend la plupart de nos efforts en la matière, totalement dérisoire. La France d’ailleurs représentant moins de 1% des émissions mondiales de ces gaz à effet de serre.

Le changement de comportement des particuliers, que vous appelez de vos vœux, ne peut d’ailleurs avoir que peu de conséquence, puisque les Gaz à Effet de serre, c’est 50% les transports et 20% l’industrie, soit les ¾ de nos 1% nationaux d’émissions.

Enfin, notre compétitivité économique n’a pas besoin de plus de contraintes mais plus d’innovation dans la guerre commerciale internationale que nous livrent des concurrents qui pratiquent et le lowcost et le dumping, dumping carbonenotamment.

En conclusion, M. le Président, nous ne voulons pas tirer une balle dans le pied de l’entreprise France, fut-elle une balle carbone ou pas, et c’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce dossier.

Je vous remercie de votre attention.

Présentation des amendements “culture” du Groupe Front National

10 février 2012 | Interventions

Intervention de Liliane Boury - 10 février 2012

Parce que, comme vous l’avez dit, les temps sont difficiles, le budget que vous nous présentez est en baisse.

Et s’il est un domaine où cette baisse devrait être évidente, c’est bien la culture.

Il ne s’agit en effet pas d’une sticte compétence régionale, vous me direz qu ‘en voyant son ministre de tutelle s’agiter dans une émission de téléréalité on peut se demander si c’est une compétence nationale !

D’aucuns revendiquent « le droit à la culture pour tous ».

Mais quelle culture ?

Des personnalités reconnues commencent enfin à oser s’élever contre la déshérence culturelle de notre pays. Pour quelques programmations de qualité, combien d’esbrouffe, d’infantilisme, de suffisance, de provocations conduisent à la recrudescence de productions sacrilèges.

Si « la mission de l’art est de fournir le pain quotidien de l’âme » (Kandinsky), l’âme contemporaine meurt de faim, mais les abonnés aux subventions se portent bien.

Car si personne n’est obligé de se rendre aux spectacles que je viens d’évoquer, chaque rhonalpin est obligé de les payer !!

Le principe même de la subvention à la culture est un frein à la création de qualité.

Si nous n’avons pas la prétention à travers cette session budgétaire de réformer votre système, nous nous proposons de le freiner, en vous suggérant à travers nos amendements une baisse de 40% du budget consacré à la culture, soit près de 15 M € , 14,673 M exactement, ce qui représente, au choix :

2 rames du nouveau TER Regiolis d’Alsthom, ou

25796 paniers hebdomadaires ménagers moyens

par les temps qui courent, nos compatriotes apprécieraient !

Cela ne signifie pas que nous cautionnons le reste, mais ce serait un bon début

CHARTE DEVELOPPEMENT LANGUE OCCITANE

10 février 2012 | Interventions

Intervention de Liliane Boury - 10 février 2012

Les rapports que vous proposez sont souvent pleins de bonnes intentions, et celui-ci paraît de suite sympathique, nous qui sommes comme vous le savez attachés à l’identité, la conservation, la tradition, les racines du peuple, nous pourrions être prêts à y souscrire.

On peut cependant s’interroger sur l’évolution de la question linguistique :

la langue occitane, celle de la poésie courtoise, de la Chanson de la Croisade, a vécu un splendide essor au Moyen Age,

puis l’ordonnance de Villers Cotterets imposant le français dans tout acte administratif a participé à l’unification du royaume, et peu à peu la langue occitane a été reléguée au domaine de l’oralité.

A la révolution, l’abbé Grégoire a voulu éradiquer les patois, qui servaient de support aux revendications populaires

et la République, dont on se réclame tant, sous la belle intention de la volonté d’instruire tous les Français, mais surtout pour faire pénétrer ses valeurs au plus profond de tous les foyers de cette France rurale riche de ses particularités, interdit l’usage du patois et impose le français partout.

Alors, Girondins contre Jacobins ?

Cette charte, adoptée par d’autres régions que vous nous demandez d’approuver, commence par une affirmation discutable : l’occitan n’est pas vraiment la langue régionale propre et vivante de Midi Pyrénées, du Limousin, de Prov A CA, de l’Aquitaine, de l’Auvergne, du Poitou Charentes, etc.

Le gascon n’est ni le provençal, ni l’auvergnat, ni le limousin, ni le vivaro-alpin… Au-delà de la zone géographique d’origine (si l’on peut dire, car la véritable origine est le latin), il n’y a pas d’unité, et vouloir un occitan uniforme est une reconstitution artificielle.

N’est pas Mistral qui veut !

Les axes opérationnels proposés sont nombreux, tous azimuts.

Vouloir que l’occitan soit présent dans la vie publique, la vie économique, les media, les programmes audio visuels, et pour cela promouvoir la formation initiale, professionnelle et supérieure en occitan, sans oublier les structures de la petite enfance, mérite quand même quelques réflexions :

1 c’est vouloir ignorer tout ce qui existe déjà : grâce d’abord au Félibrige qui lui a redonné son essor, puis aux Calendretas, l’occitan voit sa pérennité assurée par l ’enseignement dans des classes bilingues ; licence, master, options existent à l’université, des centaines de périodiques, de radios, d’associations, de compagnies de théâtre professionnelles ou amateurs, ont l’occitan pour objet

Vouloir en faire beaucoup plus, comme je l’ai énuméré,

et c’est mon2° point,

outre tous les bidules habituels (institution de régulation, éléments d’évaluation et de prospective, instance de concertation institutionnelle, comité de pilotage et j’en passe), cela implique du matériel pédagogique, des heures d’enseignement, des enseignants, des moyens budgétaires supplémentaires du Ministère de l’Education Nationale, tout cela, bien sûr, sera au détriment des heures consacrées au français

Le français, cette langue facteur d’intégration et d’unité, mais qui est

de plus en plus en déclin,

de plus en plus oubliée sur la scène internationale _ certes en Afrique où les dialectes traditionnels sont multiples, le français est utilisée pour la compréhension inter ethnies ou inter états, mais ailleurs ? Prenons l’exemple de la Russie où il n’y a pas si longtemps (un siècle) on parlait français à la cour, où les grands auteurs écrivaient en français, il n’y a pas une œuvre de Pouchkine qui ne contienne des vers français, même Lénine parlait français, on voit maintenant dans les musées, y compris dans le plus grand, l’Ermitage, les explications écrites seulement en anglais ou en allemand !

Le français est de plus en plus malmené par une population

de moins en moins cultivée,

de moins en moins instruite

de moins en moins aussi en possession de la langue nationale dès le berceau

c’est le français qui est en danger

mais votre référence à la convention de l’Unesco révèle tout : « la diversité est considérée comme un patrimoine commun de l’humanité, la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle, » quand on voit la pagaille à Bruxelles avec 27 pays et autant de langues, on veut en rajouter ?

Souvenez vous :

Gardarem lou Larzac, c’était beau, mais ce n’était pas pour sauver le Larzac mais pour combattre l’armée

de même promouvoir les langues régionales n’est ce pas pour fissurer l’unité nationale ?

promouvoir l’Europe des régions n’est ce pas pour détricoter l’état nation ?

promouvoir la diversité n’est ce pas pour affaiblir la culture française ?

Finalement, en la lisant bien, on s’aperçoit que cette charte n’est qu’un marchepied au service d’une idéologie anti nationale, aussi vous nous permettrez d’être plus Occident qu’Occitan

de l’opportunité de création d’un “pôle métropolitain” en Rhône-Alpes

9 février 2012 | Interventions

Intervention de Chrisitan Grangis - 9 février 2012

Monsieur le PRESIDENT, Chers COLLEGUES

Mr le président vous interrogez aujourd’hui notre assemblée suite à la demande d’une saisine de Mr le Préfet pour demander l’avis de tous les groupes politiques sur la création d’une nouvelle entité appelée « pôle métropolitain » née à cause de la loi de réforme territoriale.

Encore un nouvel échelon, 7éme échelon du millefeuille administratif ! 140 communes s’étendant sur 1600 km carrés dont la population sera de 2 millions d’habitants, représentant 33 % des foyers de Rhône-Alpes.

Cette nouvelle structure de gouvernance soulève des interrogations et des réticences et également des antagonismes dans votre propre majorité et à l’UMP dont les raisons seraient risibles si il ne s’agissait pas de l’argent de nos compatriotes.

En effet voici le scénario qui nous est proposé :

Acte 1) 16 décembre 2010 loi UMP permettant la création des pôles métropolitains.

Acte 2) Mr Collomb, PS, président du grand Lyon profite de cette loi et rentre dans la brèche pour créer son « pôle métropolitain » et s’autoproclamer président.

Acte3) l’UMP par la voix de son chef de file du grand Lyon François-Noel Buffet fustige ce projet qu’il appelle un « zinzin » et une « vision étriquée » de Mr Collomb une structure « bâtarde ».

Qu’elle ne dispose pas de ressources fiscales propres.

Un simple échelon administratif supplémentaire.

Et, il rajoute « comment organiser un territoire sans un aéroport ? » « on néglige la dimension transport ».

Il conclut « si c’est juste pour faire la promotion de jazz à Vienne et de la biennale du design à Saint-Etienne, on n’a pas besoin de nouvelle structure. »

Toutes ces critiques seraient recevables si la loi qui avait permit ce « zinzin » n’avait pas été concoctée par l’UMP.

Mais attention ce groupe a la solution !

Au lieu du « pôle métropolitain » il prône la création d’une métropole, un autre type de collectivité, issu de la même loi.

La grande différence serait que la métropole dispose de son propre budget grâce à des transferts de fiscalité locale ou des dotations de l’Etat.

Quel changement !

A qui voudrait-on faire croire que le « pôle métropolitain » ou « la métropole » ne trouveraient pas de budget prélevé sur le contribuable.

Mais là où le jeu se complique, c’est lorsque l’on parle de compétences, qui seraient récupérées soit du département,  soit de la région.

Lesquelles ?

La loi sur la réforme des collectivités ne le dit pas. C’est le flou total !

Acte 4) Passons à vos propositions dans ce rapport Mr le président qui sont aussi un réquisitoire contre le « projet métropolitain » de Mr Collomb.

1°) vous soulignez que le pôle se donne vocation à mener des actions dont certaines relèvent des compétences que le législateur à confiées à la région.

2°) les « pôles métropolitains » constituent une super structure supplémentaire.

3°) les « pôles métropolitains » en excluant les territoires intermédiaires et limitrophes, sont de nature à générer une concurrence préjudiciable entre territoires.

Il y a aussi l’affirmation dans vos propositions d’une volonté de sauvegarder vos compétences que je qualifierai de «  protectionniste ». Qu’il s’agisse :

- d’ Aménagement du territoire.

- de Transports

- d’Economie etc….

Voici quelques exemples écrits dans le gras du rapport :

-«  La région à travers ses politiques contractuelles adaptées à la diversité des territoires, constitue une échelle pertinente en Europe pour la mise en œuvre de politiques structurantes ».

-Pour le transport création d’un syndicat mixte « dont la région a vocation à être le chef de file ».

Pour bien comprendre ce rapport, il faut bien mettre en lumière tous les intérêts politiques des uns et des autres, les grandes ambitions, les petits fromages, les copinages, les conflits, etc.

Nous avons bien compris tout cela.

Nous serons encore les seuls à réclamer une loi qui définisse clairement les compétences des uns et des autres.

Il faut que chaque citoyen puisse juger l’action de ses différents élus et avoir la capacité de pouvoir les élire à la proportionnelle intégrale.

Le système des actions croisées 3, 4 partenaires, voire plus ! cumule deux inconvénients

- D’une part il y a autant d’instruction de dossiers que de partenaires, ce qui engage un surcoût administratif. D’autre part l’électeur ne peut plus juger l’efficacité des différentes collectivités locales puisque plusieurs interviennent dans chaque action.

- L’unité d’intervention doit donc être la règle. Autrement dit : une action – une collectivité – un interlocuteur – une responsabilité.

- L’application de ce principe nous amènerait à nous désengager de quantité de domaines, où d’autres collectivités prendraient le relais. Le citoyen ne serait aucunement délaissé. L’efficacité y gagnerait. Des économies substantielles seraient réalisées.

Je conclurais en disant : CE PROJET UN JEU DE DUPES !

Encore un truc inutile et dispendieux !

Encore des postes de fonctionnaires a créer avec bien sûr des amis à placer.

Mais à quel prix tout cela ?

Vous l’avez compris nous voterons résolument contre ce projet.

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des itinéraires d’accès français à la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

9 février 2012 | Interventions

Intervention de Maurice Faurobert - 9 février 2012

Rapport n° 12.06.105

M. le Préfet de Région,

Je veux exprimer ici, à l’occasion de votre présence devant notre Assemblée, l’indignation et la colère de dizaines de milliers d’automobilistes du Rhône et de notre région, quotidiennement épiés, pourchassés, au motif - fallacieux - que leur vitesse excessive ferait planer un risque majeur sur le climat !

Dans ce domaine, la persécution le dispute au grotesque, puisqu’on n’hésite pas à déployer des hélicoptères !

En effet, si il y a une nécessité impérieuse de baisser de 20% la vitesse des voitures comme l’affichent les panneaux lumineux sur l’autoroute, dès lors il faut fermer sans délai les usines « de la vallée de la chimie » dont les émissions toxiques sont évidemment sans commune mesure avec celle des voitures.

D’autre part, la France est parmi les pays les moins polluantsd’Europe. Notre pays contribue d’ailleurs à moins de 1% des émissions mondiales des gaz à effet de serre. Gaz dont il n’est pas démontré d’ailleurs, qu’ils sont durablement impactant pour le climat. Oui ! Leur part de responsabilité dans l’élévation des températures sur le long terme n’est d’ailleurs ni mesurée ni établie, à ce jour.

D’ailleurs, en un temps où n’existait ni usine ni voiture, les lions de la grotte Chauvet témoignent de la Savane qu’était la vallée du Rhône ! Et donc de la grande variabilité du climat à travers les époques, en dehors de toute activité humaine.

Enfin, à l’heure où notre pays joue son avenir économique dans une guerre industrielle internationale sans précédent, et au moment même où la question se pose jusqu’à la « survie de l’euro », ces discussions sur une politique du climat rappellent celles tout autant dérisoires qui se tenaient en Constantinople assiégée, à la veille de sa chutele 29 mai 1453.

En un mot comme en cent, la persécution des automobilistes, dont la plupart circule pour travailler, est aussi stupide qu’injuste et injustifiée, à moins qu’il ne s’agisse d’un moyen de plus de remplir les caisses de l’Etat. On n’ose espérer tout de même que notre Etat n’en soit pas réduit à ce stade.

Je vous pose donc la question, M. Le Préfet, les pouvoirs publics comptent-ils avec ce plan climat, relancer contre les usagers de la route, et la gabelle et l’inquisition ?

Je vous remercie, M. Le Préfet, pour votre attention.

Intervention sur l’avant projet de schéma régional du climat, de l’air, et de l’énergie

14 décembre 2011 | Interventions

Intervention de Joël Cheval et de Sophie Robert - 14 décembre 2011

M. le Préfet de Région,

Je veux exprimer ici, à l’occasion de votre présence devant notre Assemblée, l’indignation et la colère de dizaines de milliers d’automobilistes du Rhône et de notre région, quotidiennement épiés, pourchassés, au motif - fallacieux - que leur vitesse excessive ferait planer un risque majeur sur le climat !

Dans ce domaine, la persécution le dispute au grotesque, puisqu’on n’hésite pas à déployer des hélicoptères !

En effet, si il y a une nécessité impérieuse de baisser de 20% la vitesse des voitures comme l’affichent les panneaux lumineux sur l’autoroute, dès lors il faut fermer sans délai les usines « de la vallée de la chimie » dont les émissions toxiques sont évidemment sans commune mesure avec celle des voitures.

D’autre part, la France est parmi les pays les moins polluantsd’Europe. Notre pays contribue d’ailleurs à moins de 1% des émissions mondiales des gaz à effet de serre. Gaz dont il n’est pas démontré d’ailleurs, qu’ils sont durablement impactant pour le climat. Oui ! Leur part de responsabilité dans l’élévation des températures sur le long terme n’est d’ailleurs ni mesurée ni établie, à ce jour.

D’ailleurs, en un temps où n’existait ni usine ni voiture, les lions de la grotte Chauvet témoignent de la Savane qu’était la vallée du Rhône ! Et donc de la grande variabilité du climat à travers les époques, en dehors de toute activité humaine.

Enfin, à l’heure où notre pays joue son avenir économique dans une guerre industrielle internationale sans précédent, et au moment même où la question se pose jusqu’à la « survie de l’euro », ces discussions sur une politique du climat rappellent celles tout autant dérisoires qui se tenaient en Constantinople assiégée, à la veille de sa chutele 29 mai 1453.

En un mot comme en cent, la persécution des automobilistes, dont la plupart circule pour travailler, est aussi stupide qu’injuste et injustifiée, à moins qu’il ne s’agisse d’un moyen de plus de remplir les caisses de l’Etat. On n’ose espérer tout de même que notre Etat n’en soit pas réduit à ce stade.

Je vous pose donc la question, M. Le Préfet, les pouvoirs publics comptent-ils avec ce plan climat, relancer contre les usagers de la route, et la gabelle et l’inquisition ?

Je vous remercie, M. Le Préfet, pour votre attention.