Intervention sur l’avant projet de schéma régional du climat, de l’air, et de l’énergie

14 décembre 2011 | Interventions

Intervention de Joël Cheval et de Sophie Robert - 14 décembre 2011

M. le Préfet de Région,

Je veux exprimer ici, à l’occasion de votre présence devant notre Assemblée, l’indignation et la colère de dizaines de milliers d’automobilistes du Rhône et de notre région, quotidiennement épiés, pourchassés, au motif - fallacieux - que leur vitesse excessive ferait planer un risque majeur sur le climat !

Dans ce domaine, la persécution le dispute au grotesque, puisqu’on n’hésite pas à déployer des hélicoptères !

En effet, si il y a une nécessité impérieuse de baisser de 20% la vitesse des voitures comme l’affichent les panneaux lumineux sur l’autoroute, dès lors il faut fermer sans délai les usines « de la vallée de la chimie » dont les émissions toxiques sont évidemment sans commune mesure avec celle des voitures.

D’autre part, la France est parmi les pays les moins polluantsd’Europe. Notre pays contribue d’ailleurs à moins de 1% des émissions mondiales des gaz à effet de serre. Gaz dont il n’est pas démontré d’ailleurs, qu’ils sont durablement impactant pour le climat. Oui ! Leur part de responsabilité dans l’élévation des températures sur le long terme n’est d’ailleurs ni mesurée ni établie, à ce jour.

D’ailleurs, en un temps où n’existait ni usine ni voiture, les lions de la grotte Chauvet témoignent de la Savane qu’était la vallée du Rhône ! Et donc de la grande variabilité du climat à travers les époques, en dehors de toute activité humaine.

Enfin, à l’heure où notre pays joue son avenir économique dans une guerre industrielle internationale sans précédent, et au moment même où la question se pose jusqu’à la « survie de l’euro », ces discussions sur une politique du climat rappellent celles tout autant dérisoires qui se tenaient en Constantinople assiégée, à la veille de sa chutele 29 mai 1453.

En un mot comme en cent, la persécution des automobilistes, dont la plupart circule pour travailler, est aussi stupide qu’injuste et injustifiée, à moins qu’il ne s’agisse d’un moyen de plus de remplir les caisses de l’Etat. On n’ose espérer tout de même que notre Etat n’en soit pas réduit à ce stade.

Je vous pose donc la question, M. Le Préfet, les pouvoirs publics comptent-ils avec ce plan climat, relancer contre les usagers de la route, et la gabelle et l’inquisition ?

Je vous remercie, M. Le Préfet, pour votre attention.

Modalités d’application des nouvelles orientations de la politique régionale agricole et de développement rural

14 décembre 2011 | Interventions

Intervention de Christophe Boudot - 14 décembre 2011

RAPPORT 11.05.770

Monsieur le président, monsieur le vice-président, mes chers collègues,

Il y a un an, le groupe Front National votait, avec l’ensemble des groupes politiques de cette assemblée, le plan régional pour l’agriculture et le développement rural, montrant une nouvelle fois son attachement au monde paysan et à nos terroirs.

Vote de bon sens, qui nous a d’ailleurs valu la gratitude de nombreux agriculteurs qui lassés des promesses non tenues du gouvernement rejoignent en masse, le Front national

Le rapport que vous nous soumettez porte principalement sur 3 volets de cette délibération et leurs différentes modalités d’application.

- D’abord, le maintien de la capacité d’abatage des animaux d’élevage.

C’est effectivement un progrès sensible que tous les abatages d’animaux de consommation soient réalisés par des établissements, agréés et proches des lieux de production.

Ils sont les garants d’un abatage digne répondant à toutes les normes sanitaires et environnementales élémentaires.

Nous avons tous en mémoire, ces moments de fêtes rituelles où nos quartiers se transformaient durant plusieurs jours en véritable zones d’égorgement à ciel ouvert.

Tout n’est pas réglé, mais les choses se sont bien améliorées, il convient de s’en réjouir !

La Région joue son rôle quand elle aide les établissements de taille modeste, bien implantés à investir et à résister aux grands groupes de transformation.

Cette aide à l’investissement soutient la rentabilité des unités et pérennise les centaines d’emplois de cette filière.

Mon groupe salue également l’intervention de la Région qui favorise les aides directes aux exploitants dans le cadre des CROF, des filières de l’élevage agricole qui souffrent tellement des diktats de la grande distribution et de l’Europe de Bruxelles.

-Ensuite, l’optimisation de l’usage de l’eau en agriculture.

Il n’a échappé à personne que le climat de notre pays, depuis 20 ans, est en phase de réchauffement et que le manque de précipitations sous forme de neige ou de pluie se fait cruellement ressentir dans certains territoires de notre région.

Certains attribuent ce réchauffement à l’activité humaine, ce n’est pas faux, mais c’est trop court pour expliquer l’ensemble du phénomène, d’autres pensent plutôt à des cycles longs et naturels de réchauffement comme le monde en a beaucoup depuis la création.

L’accès à l’eau, que ce soit en réseau d’irrigation individuel ou collectif est une nécessité qu’il faut désormais réglementer afin de pérenniser les besoins en eau de la population des villes et des champs sur l’ensemble de l’année et notamment pendant les mois d’été.

En effet, le recours à l’irrigation devient essentiel pour les cultures de nos exploitations céréalières, légumières ou fourragères, à cet égard, il parait inévitable d’adapter nos types de cultures en en semant certaines moins gourmandes en eau que d’autres.

De plus, ces cultures souffrent également de la circulation anarchique des denrées agricoles et de leur mise en concurrence déloyale avec des pays, dont beaucoup ne respectent pas les plus élémentaires normes sociales, environnementales ou sanitaires.

De plus, il est très regrettable que l’Europe de Bruxelles que vous soutenez et que vous revendiquez souvent interdise formellement toute aide directe aux investissements d’irrigation individuelle pour des exploitations ne pouvant bénéficier d’un accès aux ouvrages hydrauliques collectifs.

Ce n’est pas tout, il est un scandale que je voudrai dénoncer ici, celui des semences céréalières fermières.

Dans sa volonté de traquer la liberté individuelle sous toutes ses formes, et d’imposer à terme les cultures OGM dans notre pays, le gouvernement Sarkozy a fait voter à l’assemblée nationale, au mois de novembre dernier, par une vingtaine de députés présents en séance , la loi sur les certificats d’obtention végétale, qui impose à nos paysans l’interdiction de semer leurs propres semences et l’obligation de s’approvisionner, de facto, vers des sociétés multinationales de semences industrielles appartenant pour la plupart au lobby puissant des phytosanitaires.

Il s’agit de la fin de la liberté historique d’utiliser des semences libres et gratuites et c’est un gage de plus donné aux groupes industriels proches du pouvoir.

C’est un scandale que nous devons aux députés de l’assemblée nationale et que nous devons dénoncer sans esprit partisan ici si l’on veut vraiment soutenir nos agriculteurs.

-Enfin, dans le dernier volet de vos orientations, vous faites référence à la territorialisation agricole,

En voulant favoriser le rapprochement des filières de production et de transformation au plus près des consommateurs, filières courtes et créatrices d’emplois. Vous mettez également l’accent sur les réserves foncières et la nécessité de préserver l’activité agricole pour lutter contre la pression immobilière.

Tout cela peut s’entendre,

Mais, sous couvert de garantir les équilibres au sein des territoires, sous couvert de préserver coute que coute l’activité agricole dans des zones de toutes façons condamnés à l’urbanisation,

Votre responsable à la planification autoritaire et à la décroissance, le commissaire politique Leras met gravement en danger nos libertés individuelles et le grand principe du droit de propriété privée qui sont pour des millions de français, des valeurs essentielles et fondatrices de notre société.

Pour conclure, monsieur le président,

Nous voterons votre rapport qui va globalement dans le bon sens, qui marque une volonté affirmée d’aider nos agriculteurs et de garantir des produits de consommation les plus sains possibles, toutefois, j’ai la crainte que les directives de Bruxelles de plus en plus contraignantes auxquelles vous vous soumettez volontiers, et les intrigues politiciennes de certains groupes de votre majorité ne bouscule et remette gravement en cause l’excellence, l’équilibre, la croissance et la liberté du monde agricole.

Je vous remercie

Politique régionale en faveur de la Grotte Chauvet

14 décembre 2011 | Interventions

Intervention de Liliane Boury - 14 décembre2011

La grotte Chauvet, c’est un bien d’exception, dont le caractère est unique, une réalisation artistique sans précédent, un joyau dans notre région, et vous vous proposez de l’inscrire sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco

paradoxalement, cela a été souligné, pour le protéger, et il faut le protéger, c’est un bien que l’on ne verra qu’à travers l’espace de restitution, exception faite pour quelques savants et privilégiés, et il serait intéressant de connaître selon quels critères les dérogations sont accordées

Ce patrimoine, au vrai sens du terme, ce lieu de mémoire (la vraie) que nous ont laissé nos lointains ancêtres nous émerveille, nous en sommes fiers quoique n’en ayant aucune responsabilité,

mais en même temps il nous rempli d’humilité devant la qualité des représentations figurées surtout si nous considérons la médiocrité , la nullité des barbouillages qui s’étalent à profusion sur nos murs, mais qu’un de vos amis, ministre, éleva un jour au rang d’art …

Humilité car c’est une remise en cause de nos certitudes, de l’idée que nous nous faisions de nos ancêtres, et aussi des mythes imposés : ainsi, parmi les animaux représentés , lions, rhinocéros, panthères , laissent à penser que le climat était chaud, et pourtant quoique plus évolués que nous le pensions, nos ancêtres n’avaient pas de voiture, voilà qui pourrait inviter vos amis verts, pétris de suffisance pseudo scientifique, à revoir leur théorème …

En 2007 déjà, lors de la discussion sur l’espace de restitution, nous vous disions notre scepticisme sur l’avenir

Nous étions sceptiques tout d’abord quant à l’objectif de fréquentation, et ses conséquences

pour les aménagements routiers et autres indispensables pour éviter l’engorgement complet de la vallée,

pour le dimensionnement matériel et humain de l’espace de restitution,

Ceci est considéré dans le plan de gestion, du moins dans son premier point (protéger et conserver), plan de gestion qui mériterait une étude approfondie, et à cet égard permettez nous de déplorer que les fiches détaillées de ce plan ne nous aient pas été communiquées initialement,

alors que l’avis citoyen, résultant de 2 week end de discussion, occupe 41 pages, soit la moitié des documents remis !

Donner la parole au peuple, nous y sommes ô combien favorables, mais les termes « démarche participative, atelier citoyen, initiatives citoyennes, implication citoyenne bien sûr durable, contribution citoyenne, citoyen représentant les citoyens » inondent le texte jusqu’à plus soif, et cette soi-disant démocratie participative ne devrait pas remplacer la vrai représentation du peuple à travers ses élus, tous ses élus,

En 2007 je vous exprimais également notre réserve sur une éventuelle dérive vers un parc d’attractions, crainte qui se confirme I

Lorsque nous lisons par exemple « que la candidature Unesco impose de mettre un certain nombre de sites et d’équipements aux standards internationaux, notamment le secteur de La Combe d’Arc, de l’aven d’Orgnac », lorsque nous lisons qu’il est prévu de « tirer profit de la candidature pour impulser des initiatives innovantes autour de la thématique de l’image, mais aussi animer la dynamiq uecollective issue de l’étude touristique », j’en passe et des pires, l’inquiétude se confirme !

Si Mickey est un personnage bien sympathique, nous ne devons pour autant pas laisser Chauvet à Disney !

Pitié, pas de Chauvet Land !

Parce que nous sommes attachés à notre patrimoine, à nos racines, et au rayonnement de notre région, nous approuvons le projet d’inscription

mais

parce que nous sommes réservés et comptons rester vigilants sur les mises en applications,

nous vous demandons,Monsieur le Président, de bien vouloir accepter un vote par division :

nous voterons oui aux points 1 et 2 (principe d’accompagnement de la candidature et declaration de valeur universelle), nous nous abstiendrons sur les points 3,4,5,6 (synthèse du plan de gestion, charte de gestion, prise en compte de l’avis citoyen et recommandations de l’Instance Participative), et nous voterons contre le point 7 qui est l’amendement des verts.

Intervention de Liliane Boury - 14 décembre2011

Organisation régionale de la formation dans le domaine des compétences premières

14 octobre 2011 | Interventions

Intervention de Dominique Martin - 14 octobre 2011

Rapport n°11.02.646

Monsieur le Président, chers Collègues,

J’aimerais tout d’abord vous féliciter pour l’exposé de vos motifs qui sont très clairs et qui, pour une fois, masquent à peine la réalité de votre projet relatif à « l’organisation de la formation dans le domaine des compétences premières ».

En effet tout au long de ces 10 pages, on retrouve régulièrement les mots « d’intégration citoyenne, d’insertion, de construction d’un système de formation plus juste, de découverte professionnelle, de développement des aptitudes sociales, de développement d’une approche culturelle et citoyenne, de réactivation des habiletés sociales, de capacité à travailler dans un collectif, d’accompagnement socio pédagogique renforcé, de lutte contre les discriminations, etc… ».

Je l’avais d’ailleurs présenti en avril dernier, lorsque parlant de votre rapport n°11.02.203, support et prémisses du présent rapport, je vous disais assez naïvement :

« …, je trouve cependant deux idées intéressantes dans l’exposé de vos motifs (…) pour faire du ménage et rendre le système plus lisible :

  • La première étant de clarifier le cadre d’intervention autour de trois finalités, ou trois portes d’accès :
    1. Les compétences premières : en fait savoir lire, écrire et compter, même si c’est la mission de l’Éducation Nationale.
    2. La qualification professionnelle ou le véritable apprentissage d’un métier.
    3. Et la certification par l’obtention d’une formation diplômante.
  • La seconde étant la mise en ouvre de deux modalités :

1. Une modalité structurante que vous appelez « la programmation collective », pour répondre aux besoins des territoires et des entreprises.

2. Et une modalité de soutien aux « projets individuels et collectifs de formation », pour répondre aux besoins des personnes.

Aujourd’hui, les choses sont dites clairement, il s’agit pour vous d’organiser la Formation Initiale, renommée par vous acquisition des compétences premières, des personnes issues de l’immigration, avec ou sans emploi salarié, sans emploi salarié, un comble !

Je vous cite, page 103 :

« Le segment ‘Maîtrise de la langue française’ (…) aura pour objectif spécifique de développer dans le cadre d’une démarche d’insertion professionnelle, pour des publics dont la langue maternelle n’est pas le français, la maîtrise orale et écrite de la langue française… ».

Pourquoi pas, l’idée est généreuse, généreuse comme une idée socialiste qui veut faire le bien avec l’argent des autres, des rhônalpins en l’occurrence, une idée forcément bonne de votre point de vue car elle sera horriblement budgétivore.

Mais dans les faits, de quoi s’agit-il ?

Avec vos « Quatre segments de formation articulés », il s’agit, ni plus, ni moins, de faire en quelques semaines ou en quelques mois, ce que devrait faire notre Éducation Nationale en plusieurs années : la maîtrise des savoirs de base que sont lire, écrire et compter. Pour faciliter cette tâche immense, vous y rajoutez la maîtrise de l’outil informatique : rien que ça !

Permettez-moi de vous affirmer que c’est une utopie, vous rêvez.

Pour réaliser votre projet, vous imposez ce que vous appelez « Les obligations de service public ».

Là, c’est ubuesque, et permettez- moi d’être politiquement incorrect.

  • Ce que vous appelez « L’accès universel », c’est tout simplement l’accès au Club Med.
  • Ce que vous appelez « La continuité », ce sont tout simplement les activités gratuites et à la carte.
  • Ce que vous appelez « L’adaptabilité », c’est la possibilité de changer gratuitement son séjour, sa destination et ses options en cours de route, ce qui n’existe même pas dans les formules « all inclusive ».
  • Avec ce que vous appelez « La qualité », la Région va s’occuper de tout : des décors, des menus, et des GO (les Gentils Organisateurs).
  • Enfin, avec « la protection des utilisateurs », vos GM (les Gentils Membres) ont toutes les garanties, toutes les assurances, sauf peut-être l’assurance rapatriement…

Pour encadrer votre utopie ubuesque vous préconisez « Un partenariat institutionnel contractualisé », vieille tarte à la crème dont vous avez le secret, et que vous nous servez à chaque séance depuis 7 ans.

Mais vous omettez un partenariat essentiel, le partenariat avec ces grandes entreprises, celles du MEDEF, qui ont recours à cette main d’oeuvre peu ou pas qualifiée pour peser à la baise sur les salaires des travailleurs dont la langue maternelle est le français.

Dans ce partenariat institutionnel, vous omettez aussi de remettre en cause le rôle de l’État UMP qui a négocié et obtenu les accords de Schengen qui permettent à ces grandes entreprises d’aller se servir dans le monde entier.

Décidemment vos partenariats sont à l’image de ce faux humanisme que vous revendiquez sans cesse, à tort et à travers.

Dans votre projet d’un « Partenariat opérationnel à structurer », vous annoncez clairement (page 107) votre volonté, je vous cite, « d’assurer une couverture maximale des besoins ainsi qu’une optimisation des financements ».

Laissez-moi alors vous poser cette simple question : tous les moyens ou presque seront dédiés à la formation des travailleurs issus de l’immigration, avec ou sans emploi ? Que restera-t-il alors à nos autochtones français qui voudraient suivre des formations professionnelles ?

Enfin, vous avez cette idée géante « Des territoires associés à la mise en œuvre », via les CTEF, pour en vérité organiser le traitement social du chômage de ces populations issues de l’immigration, avec la volonté à peine voilée d’acheter la paix sociale, mais aussi la paix civile, et surtout la volonté d’obtenir leurs votes lors des prochaines échéances électorales.

Monsieur le Président, chers collègues,

Votre rapport est l’aveu de ce que nous dénonçons depuis tant d’années. J’ose à peine vous le rappeler, la Formation Professionnelle comme la Formation Continue sont trop souvent utilisées comme des outils de traitement des problèmes sociaux pour les personnes en difficulté, et non comme un dispositif d’acquisition et de valorisation des compétences. Le constat est certes amer, mais la Formation est plus que jamais devenue un dispositif de plus pour gérer l’échec de l’Education Nationale et les effets collatéraux de la mondialisation et de l’immigration.

Les pseudos stagiaires de la formation sont tenus sous perfusion dans l’attente d’un nouvel emploi plus ou moins précaire, sans véritable motivation quant au contenu des formations dispensées.

Ces pseudos stagiaires sont les nouveaux esclaves de ces entreprises du CAC 40 qui exploitent à fond tous les avantages pervers que leur fournit la mondialisation.

La seule, l’unique solution, celle que vous ne voulez pas admettre, est l’inversion des flux migratoires par la simple application de la Préférence Nationale.

Je vous rappelle notre position : la seule mesure à prendre pour accéder à l’efficacité en matière de formation est de tout remettre à plat, et de placer l’entreprise au centre des dispositifs de transmission des savoir-faire, en revalorisant l’apprentissage, et ce dès l’âge de 14 ans. Car seules les entreprises, en particulier les PMI-PME et les TPE, créent de l’emploi, et elles seules transmettent les savoir-faire, tout en restant à la pointe de la technologie.

Le Front National reste résolument pour l’école de l’effort, pour l’école du mérite, et continuera d’aider toutes celles et tous ceux qui veulent s’élever, dans leur propre intérêt, comme dans l’intérêt de la collectivité tout entière, plutôt que de profiter des tous les avantages sociaux qui entretiennent l’oisiveté et la décadence de notre société.

Monsieur le Président, chers Collègues,

Je vous remercie de votre attention.

Politique immobilière régionale en faveur des Lycées Publiques

14 octobre 2011 | Interventions

Intervention de Sophie Robert - 14 octobre 2011

Rapport n°11.01.642

Monsieur le Président, chers Collègues,

Vous démontrez dans ce rapport l’importance qu’a pour nous l’éducation de nos enfants puisque vous suggérez d’améliorer la qualité des infrastructures régionales par le PPI 2012/2014 pour un montant de 410 M €. 410 M€ pour avoir de beaux locaux, c’est bien ! Mais est-ce vraiment le plus important pour nos enfants ?

Les syndicats sont dans la rue : 16 000 postes d’enseignants vont être supprimés cette année et 16 000 l’année prochaine aussi.

Pourtant jamais dans notre histoire l’Education nationale n’a eu autant de moyens budgétaire à sa disposition. En effet, d’après la Cour des comptes, les dépenses d’éducation ont augmenté de 60 milliards d’€ depuis 1980 alors qu’on compte 600 000 élèves de moins. Et ce budget ne cesse de gonfler, y compris en 2010 et 2011.

Alors, si l’école se porte aussi mal aujourd’hui, ne serait-ce pas plutôt une question de programme ou de méthodes d’enseignement imposés au lieu d’un manque de moyens ?

Si les professeurs essaient de faire leur travail, les syndicats ne parlent que de problèmes de moyens financiers et non d’éducation. A force de grèves, de manifestations ils ont obtenu des augmentations budgétaires de l’Education Nationale. Mais ce budget ne sert pas à l’enseignement !

Alors que l’on supprime des professeurs et que les classes de nos enfants sont surchargées, l’Education Nationale emploie 126 915 fonctionnaires non enseignants (je ne compte pas les personnels techniques et les surveillants bien sûr). Ces 126 915 fonctionnaires ne sont que des administratifs qui ne voient jamais les élèves. Sont-ils vraiment tous indispensables à nos enfants ?

En réalité, on compte 852 907 professeurs pour 12 millions d’élèves, ce qui ferait 1 professeur pour 14 élèves… Ce n’est évidemment pas le cas dans les classes de nos enfants. Des milliers de professeurs bénéficient de décharge pour faire du syndicalisme plutôt que des cours.

En cette période de crise qui ravage notre économie, l’Etat veut réduire certains budgets ; d’où ces 16 000 suppressions de postes d’enseignants. J’en conclus qu’il y aura 1 professeur pour 14.3 élèves en 2012 et 1 pour 14.6 élèves en 2013.

Ce « dégraissage du mammouth », pour reprendre le mot d’un de vos amis, messieurs et mesdames de la majorité, va-t-il changer quoique ce soit aux conditions d’enseignement en France ? Non.

Depuis 1995, l’enseignement français connait une régression très inquiétante : 30% des élèves qui sortent de nos écoles après 18 ans en moyenne sont des lecteurs mauvais ou médiocres. Cela veut dire que, pendant toutes ces années, l’Education nationale n’a même pas réussi à leur apprendre à lire. Lire des consignes ou des panneaux de circulation est plus qu’une épreuve pour eux. On essaie de masquer cette réalité en donnant aux professeurs des consignes pour relever les notes au bac !

La situation est très grave mais pas inéluctable : si on veut bien réduire le coût des administratifs et des professeurs en décharge pour syndicalisme, en revenir aux fondamentaux dans les écoles, avec des méthodes rigoureuses de bon sens et ayant fait leur preuve, et sans vouloir vous viser, monsieur Mérieux, en arrêtant les expériences pédagogiques catastrophiques, nous pourrons refonder l’école, pour qu’elle assure l’avenir de la Nation, en préparant les réussites de demain, en permettant aux jeunes Français de faire valoir leur mérites et en rendant possibles leurs projets.

Alors oui dans ces conditions nous aurions envie de soutenir ce PPI qui privilégie les bonnes conditions d’apprentissage dans des locaux conformes au plan Energie II, tout en permettant de réduire nos consommations d’énergie et à moindre coût même si -petit bémol à ce constat- nous déplorons qu’aucune mesure ne soit envisagée pour concourir à la sécurité des professeurs et des élèves tant à l’intérieur qu’aux abords des établissements.

D’autre part nous nous étonnons toujours de voir passer en CAO des constructions de bâtiments pour l’enseignement public qui ont une durée de réalisation si longue entre le début du projet et la fin, parfois 15 ans ! Et surtout peut-être de leurs coûts.

Je prends un exemple que je connais bien puisqu’il est à côté de chez moi et que je me suis entretenue longuement avec le maitre d’œuvre de ce bâtiment : le collège privé de Montrond-les-Bains dans la Loire. Comment se fait-il que ce projet ait pu être réalisé en 28 mois, depuis une feuille blanche en avril 2009 à une remise des clés le 5 septembre 2011 ?

Je sais que la règlementation sur les appels d’offre publics est très contraignante, mais je m’interroge quand même sur le coût des bâtiments que nous construisons : quand nous comptons en moyenne 1 500 €/m2, pour la construction de nos lycées, ce maître d’œuvre privé a réussi à obtenir 1060 € du m2 pour un magnifique bâtiment, norme THPE respectée, soit un coût de construction 1/3 moins cher que ce que nous faisons à la Région. Loin de moi l’idée de remettre en cause les membres de la CAO qui sont toujours très rigoureux dans l’analyse des dossiers mais enfin il doit quand même y avoir un moyen pour baisser nos coûts de construction et réduire les délais de livraison.

Nous sommes conscients que la compétence Lycées est une politique majeure de la Région et à ce titre il est difficile de nous y opposer d’autant plus que nous avons toujours voté le PPI. Mais en raison des constats cités précédemment, Monsieur le Président, mes chers Collègues, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

Politique régionale d’investissement pour les etablissements de formations sanitaires et sociales

13 octobre 2011 | Interventions

Intervention de Marie Favre - 13 octobre 2011

RAPPORT n° 11-03-522

Le cadrage de l’aide régionale pour les projets d’investissement immobiliers fait suite et confirme votre stratégie mise en œuvre dès 2008.

Vous reconnaissez implicitement que les nouvelles contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité devront limiter sa participation financière dans les projets immobiliers, souhaitant, espérant… un engagement croissant des autres partenaires financiers.

Dès 2006, notre groupe vous a mis en garde contre les dérives que votre politique de soutien aux Établissements par des garanties d’emprunt allait entraîner.

Depuis, vous avez fait le constat que dans cette compétence partagée avec l’Etat, je vous cite “la Région est juste un carnet de chèque” et je vous cite encore “on a décidé d’y aller à fond : sur nos compétences, mais aussi – et rien ne vous y oblige- sur l’investissement avec la règle des 3 1/3″

Le seul point positif de ce rapport est le fait que vous ayez pris conscience de l’inégalité qui règne entre les territoires de Rhône-Alpes et que vous fassiez désormais une distinction entre les grandes villes universitaires et d’autres structures situées hors de ces agglomérations que sont Lyon, Saint Etienne et Grenoble, mais nous déplorons que le taux de participation régionale passe de 34 % du projet à 67 %.

Toutes les mesures que vous souhaitez prendre pour bâtir une offre équilibrée, répondant aux besoins exprimés sur tous les territoires de R.A. visent à améliorer les conditions d’études des élèves et étudiants mais vous n’en restez pas moins hors compétence générale.

Quelle sera la participation en fonds propres des écoles privées dépendant d’une structure nationale ? A combien se montera le cofinancement obligatoire des autres collectivités territoriales ? Tout cela reste flou.

La loi précise que, s’agissant du financement des Etablissements de formation, les régions prennent en charge la totalité des dépenses administratives ainsi que celles liées à leur activité pédagogique, et peuvent participer, dans des conditions définies par une délibération, aux dépenses d’investissement, d’entretien et de fonctionnement des locaux.

Mais plus la Région s’engagera dans cette voie, plus l’Etat et les autres collectivités se désengageront.

Dans un contexte marqué par un cadre juridique complexe et peu lisible, la Région n’est pas en capacité de porter à elle seule une politique d’investissement durable et soutenable, comme le souligne dans un récent rapport le CESER, qui regrette de n’avoir pas été consulté en amont.

Le CESER déplore aussi que « les choix d’investissement qui visent à mettre en conformité les établissements avec les normes de sécurité et d’accessibilité aux locaux sont des choix réalisés sous la contrainte et placent davantage la Région en position de financeur contraint qu’en position de chef de file et d’organisateur ».

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

Politique régionale en faveur de l’orientation professionnelle et de la découverte des Métiers

13 octobre 2011 | Interventions

Intervention J . CHEVAL – 13 octobre 2011

Rapport n° 11.01.644

M. Le Président

Le chômage et l’incapacité de notre formation, à produire les ouvriers qualifiés qui manquent à nos industries représentent un terrible échec.

Un échec énorme, dont vous êtes responsable M. le Président puisque la formation est la compétence majeure de notre institution régionale.

Cet échec se chiffre en milliards d’euros gâchés par l’Etat et la Région depuis des décennies, mais aussi il représente un affreux gâchis de carrières ratées ou ignorées et parallèlementd’industries régionales en panne de compétitivité !

Et pourtant, vos actions notamment en communication pour la formation ne manquent pas, au travers d’une kyrielle d’organismes tel que le PRAO, les structures AIO, les ZTEF, le PRDF, les CTEF et tout cela en lien, nous assure-t-on, avec les services de l’État et de Pôle Emploi.

Alors, comment expliquer ce gâchis ?

Sans doute parce qu’en bon socialiste que vous êtes, vous croyez qu’il suffit de faire des coloques et de dispenser l’argent du contribuable pour mécaniquement résoudre les carences de la formation professionnelle.

L’argent et les moyens ne suffisent pas, M. Queyranne. La preuve ? l’Education nationale,malgré son armée d’enseignants : 850000 profs et avec le premier budget de l’Etat de 60 milliards d’euros, produit un taux d’illetrisme battant comme jamais des records avec plus de 10% de la population active.

Il faut donc autre chose, qui relève d’une véritable révolution des mentalités, susceptibles de susciter les vocations qui manquent dans nos industries. Cela suppose des notions d’effort, de discipline, de compétition, de performance, et de mérite bien éloignées de la pédagogie actuelle.

Certes, le mondial des métiers, point central de ce rapport, est une vitrine incomparable pour découvrir les différentes carrières au sein de nos entreprises Rhône-Alpes.

Mais cette manifestation qui mobilise le concours de près de 6000 personnes, une logistique gigantesque et nécessite pour la seule Région une subvention de 880.000 euros, ne dure que 4 jours ! Même si le mondial se décline aussi en forums locaux aux quatre coins de notre région, cela est bien insuffisant.

4 jours ! C’est bien faible pour susciter l’intérêt et la vocation des jeunes. Alors que le jeune se construit sur les 196 jours de sa scolarité. En effet, c’est au cours de ces 196 jours de scolarité par an  qu’un jeune lycéen se construit au quotidien dans sa personnalité et dans le métier qu’il exercera demain.

Force est de constater que les entreprises industrielles, nos PME/PMI manquent de vocations et de personnels aptes et formés. Nos entreprises ont les emplois, mais n’ont pas les candidats !

En réalité, ce n’est que dans l’apprentissage, la longue et patiente acquisition des habitudes et des pratiques au long de la scolarité qui peut forger l’âme du futur ouvrier spécialisé ou de l’ingénieur dans tel ou tel domaine professionnel.

Ce qui signifie que seul un partenariat étroit Ecole-Entreprise, comme en Allemagne, peut donner – et ce dès 14 ans - à l’élève les bonnes pratiques et l’envie de s’investir dans un domaine professionnel futur.

C’est donc au sein des entreprises elle-mêmes qu’il faut donner un espace de démonstration -ET de formation-ouvert en permanence aux élèves et non épisodiquement sur des salons comme celui du Mondial des Métiers.

L’apprentissage et l’alternance de façon régulière des élèves dans les entreprises, voilà où l’on doit concentrer tous nos efforts. Rendons donc aux entreprises leur argentconsacré à notre budget communication-formation, elles l’utiliseront pour une véritable politique de l’apprentissage, par et pour les besoins industrielles de nos entreprises, et l’épanouissement de nos jeunes.

Nous en sommes, hélas une fois de plus, très loin dans ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

Joël CHEVAL

Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines de la région Rhône-Alpes (2005 - 2009)

23 septembre 2011 | Interventions

Intervention de Christophe Boudot - 23 septembre 2011

La Région Rhône-Alpes, dont le budget total atteint les 2.4 milliards d’euros emploie directement 6 400 agents qui sont répartis :

soit dans les lycées où depuis la rentrée 2005, 5000 techniciens, ouvriers et de service(TOS) lui ont été rattaché.

Soit au siège régional, lequel abrite maintenant plus de 1400 agents.

Monsieur le président, la Chambre régionale de la Cour des comptes contrôle régulièrement votre gestion des ressources humaines, votre politique du personnel.

Son rapport d’observations définitives que nous commentons aujourd’hui apparaît finalement sans grandes surprises.

La chambre consacre clairement votre vision socialiste et fraternelle de la collectivité. la Région gère son personnel comme elle gère son budget, en s’attribuant toujours plus de prérogatives et en montrant toujours plus de générosité avec l’argent des autres !celui des Rhône- alpins

Depuis 2004, vous voulez faire de notre collectivité, un Etat dans l’Etat, appelant de vos vœux l’émergence de régions complètement décentralisées et politiquement autonomes.

Mais revenons au personnel, Je vous accorderai, et la chambre régionale des compte le relève, à juste titre, que le transfert des personnel TOS de l’Etat à la Région a induit pour vous une charge de travail nouvelle et considérable et un impact financier très important.

La chambre relève que cet afflux de personnel a été géré dans l’urgence mais de façon convenable et que l’Etat, comme à son habitude n’a pas tout à fait compensé ces nouvelles charges.

On peut évaluer ce déficit de compensation à plus de 30 millions d’euros sur l’année 2010.

Mais, vous ne sauriez souffrir de ce transfert puisqu’il poursuit la politique d’autonomie des Régions qu’il accroit un peu plus leurs nouvelles prérogatives !

Tout cela va dans votre sens.

Mais la chambre relève que vous êtes allés bien au delà des obligations que l’Etat vous fixait, vous avez, par exemple, aligné les primes du personnel TOS des lycées sur celui des personnels de même grade du siège régional, vous n’étiez pas obligé de le faire ! .

Plus grave, A partir de 2004, vous avez doublé le personnel du siège de la région passant de moins de 700 agents, à plus de 1400. Cette augmentation des effectifs loin d’être motivée par un travail administratif supplémentaire, s’est conduite pour votre exécutif et en direction des cadres de catégories A, pour la grande majorité des embauches !

Vous n’étiez pas obligé de le faire !

Je note que, dans un de ces précédents rapports, la chambre indiquait à cet égard, que seule la moitié de ces nouveaux agents étaient concernés par le transfert des compétences Etat-Région.

Ne parlons pas de la couleur politique de ces embauches autour de votre exécutif, à compétence égale, être socialiste ou membre de la gauche plurielle ça aide surement pour travailler à la région !

La chambre indique même que les niveaux de salaire à l’embauche sont particulièrement élevés et souvent proche du maximum de l’échelon en vigueur !

J’ajoute que , plus de 4 millions d’Euros sont consacrés chaque année aux prestations culturelles, sociales et sportives pour le personnel sans parler des frais de transport en partie remboursés, des tickets-repas, des mutuelles. C’est généreux, tant mieux pour nos agents !

C’est sur ! la Queyrannie est une Région attractive !

Mais votre logique prévenante, dynamique et généreuse de la gestion du personnel, saurait elle tenir dans le temps ?

Est elle éco-durable ?

Ne risque t elle pas de se heurter durement aux réalités économiques !

Au risque de casser l’ambiance, je veux rappeler ici, que, la région Rhône alpes, comme l’ensemble des autres régions françaises voit son autonomie fiscale se réduire.

Elle est déjà confrontée à une baisse importante de ses recettes. Cette année, 2011, la perte de la taxe professionnelle, va se faire douloureusement ressentir et elle ne sera pas compensée par la hausse de la TIPP.

Monsieur le président, votre boulimie d’embauche et vos grandes bouffées de générosité de la dernière mandature vont vous conduire à une rigueur de gestion nouvelle et à une vision plus stratégique et plus pragmatique des métiers et des affectations.

Vous devrez faire face à l’augmentation programmée de la masse salariale, du fait du vieillissement et de l’avancement de tous vos agents

En outre, Il vous faudra sans tarder corriger certaines anomalies insupportables pour les rhônalpins,

Il vous faudra par exemple, cesser de verser des primes de rendement au personnel pourtant déclaré en absence prolongé,

Il vous faudra passer à une individualisation mieux individualiser les performances des agents qui devront bien un jour se soumettre comme les salariés du privé aux exigences de la productivité de leur travail,

Il vous faudra aussi mieux lutter contre l’absentéisme qui augmente pour les TOS et les agents du siège,

Le souvenir de 1981, la générosité tous azimut et le passage de l’ombre à la lumière, c’est fini !monsieur le président !

Vous devez passer à la rigueur, En somme, vous devez vous rapprocher d’une gestion plus réaliste et moins socialiste de votre personnel.

Cofinancement régional des activités de l’association “Maison du Fleuve Rhône”

23 septembre 2011 | Interventions

Intervention de Christian Grangis - 23 septembre 2011

MONSIEUR LE PRESIDENT

CHERS COLLEGUES

Le rapport que vous nous présentez, adhésion à la maison Fleuve Rhône, est tout d’abord une présentation de cette association loi 1901 constituée en date du 5 juillet 2000.

Présentation très consensuelle où se mêlent les recherches en sciences humaines et sociales, les études, l’expertise, la formation, la documentation, la diffusion culturelle et mise en valeur de projets de développement.

Il n’y a là pas de quoi « fouetter un chat ». Mais en regardant de plus près derrière la vitrine de cette association, on découvre que se cachent les utopies pseudos - écologiques.

Tout nous le prouve, le partenariat avec la ville rouge de Givors.

Et si nous avions encore des doutes, la FRAPNA figure parmi leurs amis, ce qui ne va pas rassurer les associations chasse - pêche.

Il va de soi que même s’il y avait un certain nombre d’actions positives par le passé avec une véritable pensée écologique et pragmatique, cela ne l’est plus depuis plusieurs années, avec l’arrivée, Mr le Président, de votre exécutif plus vert que rose. Et les nombreux rapports qui ont été votés en direction de cette association, pour lesquels notre groupe s’est toujours opposé.

Nous voterons contre cette adhésion, qui ne peut que pervertir davantage un véritable projet écologique avec une arme la subvention qui n’est autre qu’un moyen de pression permanent ; que vous effectuez aussi sur d’autres dossiers, comme celui par exemple des contrats globaux de développement.

Sa cohorte de concepts plus délirants les uns que les autres avec le mot citoyen employé à toutes les sauces, rendent ces dossiers imbuvables, alors qu’ils devraient avoir l’assentiment de tous les groupes.

Je vous remercie de votre attention.

Soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans-papiers en formation

1 juillet 2011 | Interventions, Non classé

Intervention d’Alexandre GABRIAC - 1er juillet 2011

…sur le rapport du “Front de Gauche” concernant le soutien de la Région aux sans-papiers.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur un rapport réclamant le soutien de la Région Rhône-Alpes aux jeunes sans papiers.

Je vais peut-être vous surprendre, mais je trouve ce rapport assez incomplet.

En effet, que vous encouragiez l’installation illégale d’étrangers sur notre sol, cela ne me surprends plus. Cela dit, pour compléter votre rapport, je pense que vous avez malencontreusement omis de préciser ces quelques points :

- La régularisation des sans-papiers mineurs a pour but de peser également sur la régularisation de leurs parents.

- Alors que plus d’un tiers des français ne peuvent pas se soigner correctement, les clandestins (qui ont violé la loi en entrant illégalement sur notre sol) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale.

- Pour obtenir le vote de l’UMP, vous devriez leur rappeler que l’installation de travailleurs clandestins est très profitable au patronat, puisque permettant de faire pression (à la baisse bien sûr) sur les salaires des travailleurs Français et donc de créer une concurrence déloyale dans les métiers peu qualifiés.

- Votre citation de la Déclaration des droits de l’homme contient je cite : « […] amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux […] Il existerait donc des différences ? » Lire la suite… »